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Démarches administratives

Déclaration d'équidés

Déclaration obligatoire

Depuis le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010, tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut Français
du Cheval et de l'Equitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable.
Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire.

Qui est concerné par cette déclaration ?

Cette déclaration concerne tous les détenteurs d'équidé(s).
Qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle
que soit l’utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés; cheval, poney ou âne : Pré, structure équestre, foirail…
Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Deux moyens de déclaration possibles

Déclaration par Internet sur le site des haras nationaux :
www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/detenteurs-dequide.html
Déclaration papier :
Les détenteurs peuvent se procurer un formulaire papier auprès de l'IFCE par téléphone 0811 902 131
Ou par email : info@ifce.fr

Documentation

Guide du détenteur d'équidés Télécharger le guide PDF
Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 Site Internet Legifrance.gouv.fr


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