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Démarches administratives

Livret de famille

Délivrance lors du mariage
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

Délivrance à l'occasion de la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun
Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Pour toute information suplémentaire cliquez ici Service Public

Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction)
Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l'a volé, vous pouvez demander à ce qu'un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Qui doit faire la demande ?
  Le ou les titulaires du livret exclusivement.
  En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la     délivrance d'un second livret.
  Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec
    l'accord du procureur.

Où faire la demande ?
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir
  Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret
  Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer,
    d'assurance du logement, de gaz, d'électricité ou de téléphone.
  Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc…)
    qui sera reconstitué.

Coût
Le second livret de famille est gratuit.
A partir du 3ème livret, la délivrance peut être payante s'il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Délai de délivrance
Variable en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret.

Remise du livret
Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

Pour toute information sur le deuxième livret de famille (duplicata) cliquez ici Service Public