Démarches administratives

Cette rubrique vous permet de trouver les informations relatives aux différentes formalités administratives.

Vous pouvez ainsi préparer les documents nécessaires pour effectuer les démarches administratives ci-dessous.


Carte Nationale d'Identité
Non obligatoire, la Carte Nationale d'Identité (CNI) est un document qui justifie votre identité et vous permet l'entrée dans certains pays. Aller à la rubrique
Passeport
Passeport Le passeport est un document de voyage individuel qui permet de prouver son identité.
Toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique sauf s'il s'agit d'une procédure de demande de passeport en urgence. Aller à la rubrique
Etat civil
Etat civil Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille. Aller à la rubrique
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
Pact Civil de Solidarité Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (Pacs) a été transféré à l'officier de l'état civil de la mairie. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle Aller à la rubrique
Carte du combattant
Carte du combattant La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité de combattant. Aller à la rubrique

Listes électorales
Listes électorales Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. Aller à la rubrique
Livret de famille
Livret de famille Qui doit faire la demande ?
  Le ou les titulaires du livret exclusivement.
  En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la
délivrance d'un second livret. Aller à la rubrique
Recensement
Recensement Le recensement est effectué par des agents recenseurs.
Lors de sa visite, l'agent recenseur, vous présentera une carte tricolore avec sa photo signée par le Maire. Aller à la rubrique
Vos démarches à portée de clic ! Démarches dématérialisées De nouvelles démarches dématérialisées pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation à partir du 6 novembre dans les Yvelines.
Note d'information PDF
Visitez le portail demarches.interieur.gouv.fr   Démarches dématérialisées
Certificat d'immatriculation
Cartes grises La carte grise à portée de clic !
Du nouveau pour mes démarches Note d'information PDF
Pour plus d'information Visitez le site immatriculation.ants.gouv.fr   Immatriculations
Permis de conduire
Permis de conduire Le permis de conduire à portée de clic !
Du nouveau pour mes démarches Note d'information PDF
Pour plus d'information Visitez le site permisdeconduire.ants.gouv.fr/   Immatriculations
Portail 6Tzen.org
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