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La municipalité

Les Arrêtés municipaux


Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux publiés en 2017
Ainsi que les archives de 2016


Arrêté N° 2017_015 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
La voix de Gambais - Château de Neuville 22 et 23 avril 2017
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Arrêté N° 2017_014 Arrêté de circulation - Vendredi 31 mars 2017 de 9h à 12h
Carnaval - Rue des Gabelles - Rue du Château Trompette
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Arrêté N° 2017_013 Arrêté de circulation - Route barrée - 23 Rue du Parc
Vendredi 3 et lundi 6 mars 2017
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Arrêté N° 2017_012 Arrêté de circulation - Course cycliste - C.O Bois d'Arcy
Lundi 1er mai 2017
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Arrêté N° 2017_011 Arrêté d'ouverture temporaire d'une buvette
Gambais Events - Foyer municipal samedi 4 mars 2017
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Arrêté N° 2017_010 Arrêté de déménagement - M. et Mme LAUNAY
17 Chemin du Clos Fleury - Les 6,7 et 15 mars 2017
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Arrêté N° 2017_009 Arrêté relatif à occupation du domaine public
Rallye de la Mauldre - Dimanche 2 avril 2017
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Arrêté N° 2017_008 Arrêté de circulation - Course cycliste
Tour cycliste des Yvelines - Dimanche 4 juin 2017
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Arrêté N° 2017_007 Arrêté de circulation - Course cycliste - Dimanche 30 avril 2017 Télécharger PDF
Arrêté N° 2017_006 Arrêté de travaux - Pose d'un échafaudage - Rue Laverdy
Du 30 janvier au 15 février 2017
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Arrêté N° 2017_005 Arrêté pour livraison - Route barée - 59 Chemin des Dames
Jeudi 26 janvier 2017
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Arrêté N° 2017_004 Arrêté de travaux - SEIP - Route de la Croix de fer
Du 9 janvier au 16 février 2017
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Arrêté N° 2017_003 Arrêté de travaux - BOUYGUES E&S - Chemin du bois des Novales
Du 6 février au 5 mars 2017
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Arrêté N° 2017_002 Arrêté de travaux - SARL SORET - Rue de la Citadelle
Du 4 au 13 janvier 2017
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Archives année 2016
Arrêté N° 2016_082 Arrêté de travaux - SEIP - Route de la Croix de Pierre
Du 1er janvier au 1er mars 2017
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Arrêté N° 2016_071 Arrêté relatif à occupation du domaine public communal
Monsieur HUGUEN - Année 2017
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Arrêtés N° 2016_001 à N° 2016_030 Télécharger PDF
Arrêtés N° 2016_031 à N° 2016_059 Télécharger PDF
Arrêtés N° 2016_061 à N° 2016_083 Télécharger PDF

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