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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Urbanisme Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Gambais est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal.

Le service urbanisme est ouvert pour l'accueil téléphonique :
  Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h45
Pour les rendez-vous :
  Uniquement le lundi et le vendredi matin
Service urbanisme 01 34 87 79 41   e-Mail urbanisme@gambais.fr

Documents du Plan Local d'Urbanisme

  Règlement PDF
  Plan de zonage PDF
  Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) PDF

  Débat sur les orientations générales du PADD/PLU du 29/07/2014 PDF

Cadastre

  Accès au site officiel du Cadastre Cadastre

Projet de révision du PLU
  Diaporama présenté lors de la réunion du 9 janvier 2016 PDF
  Compte rendu du Conseil municipal de vendredi 28 avril 2017 - Arrrêt du projet révision du PLU PDF

Enquête publique du lundi 18 septembre au samedi 21 octobre 2017
  Avis d'enquête publique PDF
  Arrêté municipal prescrivant l'ouverture d'enquête publique PDF

Dates de consultation du commissaire enquêteur
  Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Gambais, place Charles de Gaulle:
- le jeudi 21 septembre de 14h00 à 17h00
- le jeudi 05 octobre de 9h00 à 12h00
- le lundi 16 octobre de 9h00 à 12h00
- le samedi 21 octobre de 9h00 à 12h00

Documents liés à l'enquête publique pour la révision du PLU
  Dossier de Plan Local d'Urbanisme arrêté
Annexes graphiques PDF
Classement des infrastructures de transport terrestre affectés par le bruit PDF
Décision procédure au cas pas cas PDF
Délibération arrêt du PLU PDF
Gambais AEP 1 PDF
Gambais AEP 2 PDF
Gambais AEP 3 PDF
Gambais zonage assainissement 2017 PDF
Liste des pièces PDF
Liste des servitudes PDF
Notice annexes sanitaires PDF
Arrêt Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) PDF
Arrêt Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) PDF
Dossier arrêt du projet PDF
Dossier arrêt du projet (Annexes) PDF
Règlement et nuancier PDF
Rapport de présentation et annexes PDF
Plan de zonage PDF
Sup 1 PDF
Sup 2 PDF

  Résumé non-technique
Résumé non technique PDF

  Avis Personnes Publiques Associées (PPA) consultées
Avis Agence Régional de Santé (ARS) PDF
Avis Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) PDF
Avis Centre Régional de Propriété Forestière (CNPF) PDF
Avis Direction Départementale des Territoires (DDT) PDF
Avis du Département des Yvelines PDF
Avis du Ministère de la Défense PDF
Avis du Parc Naturel Régional (PNR) PDF
Avis de la Préfecture PDF
Avis de la Préfecture (Plan) PDF
Avis de la Région Île de France PDF
Avis de la Mairie de Gambaiseuil PDF
Avis de la Mairie de Bourdonné PDF

  Avis Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
Avis PLU CDPENAF PDF

  Pièces de procédure
Délibération PDF
Délibération arrêt du projet PDF
Compte rendu du Conseil municipal du 25/07/2014 PDF


Documents liés au Rapport du Commissaire enquêteur
  Documents liés à l'enquête publique
Rapport d'enquête publique PDF
Délibération du conseil municipal PDF
Arrêté municipal prescrivant l'ouverture de l'enqêete publique PDF
Désignation du commisaire enquêteur PDF
Attestation de parution PDF
Certificat d'affichage PDF
Procès verbal de constat PDF
Procès verbal de synthèse PDF
Mémoire en réponse PDF
Registre d'enquête publique PDF

  Courriers adressés au commisaire enquêteur
Courrier HERVY PDF
Courrier BROCHARD PDF
Courrier GERESE PDF
Courrier QUINOT PDF
Courrier PERICARD PDF
Courrier PIRES PDF
Courrier BERGER PDF
Courrier VASSOUT PDF
Courrier CALVO PDF
Courrier LITALIEN PDF
Courrier ROUDGE PDF
Courrier FERRET PDF
Courrier WILLIOT PDF
Courrier GOTCHAC PDF
Courrier NESSI PDF
Courrier ROGER PDF
Courrier REY PDF
Courrier GODEBERGE PDF
Courrier BAURENS PDF
Courrier SCI ROND DE SAPINS PDF
Courrier SCI FERME DES BOIS PDF
Courrier CHASSAING PDF
Courrier M2SR PDF
Courrier LINOT PDF
Courrier CALVO PDF
Courrier HELFER PDF
Courrier CALVO PDF
Courrier RUEL PDF
Courrier VILLEVALOIS PDF
Courrier REY PDF
Courrier AGE PDF
Courrier AGE PDF
Courrier MICHELOT PDF
Courrier BOULLAY PDF
Courrier LEBEAU PDF
Courrier QUINOT PDF


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