Urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022 et grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous pouvez déposer à tout moment vos demandes d'urbanisme en ligne.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible: le portail GNAU.
Le portail GNAU : c'est quoi ?
Le portail GNAU Guichet, numérique des autorisations d’urbanisme, est une plateforme permettant d’accéder aux différents sites et services, nécessaires à la constitution d’un dossier d’urbanisme :
- Le géoportail d’urbanisme : vous permet d’accéder aux informations et règles d’urbanisme de votre parcelle
- Le site AD’AU (le service assistance des demandes d’autorisation d’urbanisme) : ce service vous permet de déterminer l’ensemble des documents à fournir en fonction de votre projet, laissez vous guider.
- Une télétransmission : permet de transmettre directement l’ensemble de vos documents en version numérique.
- Un espace de suivi : permet de suivre l’avancement de votre dossier
Le portail GNAU : Comment ca marche ?
ETAPE 1 : S’informer sur la faisabilité du projet.
Rubrique « S’informer » / Bouton « Zonage » ou « Règlement »
Accédez à l’ensemble des informations de votre parcelle et du règlement du PLU via le géoportail-urbanisme, pour connaitre les normes d’urbanisme en vigueurs.
- Sur le guichet numérique : cliquez sur Rubrique « S’informer » / Bouton « Zonage » ou « Règlement »
- Sur le géoportail
- Saisissez votre adresse
- Trouvez la classification de votre zone
- Consultez le PLU: plan de zonage
- Consultez le règlement et l’ensemble des règles d’urbanisme associées à votre zone
ETAPE 2 : Définir et constituer les documents nécessaires au dépôt de votre dossier
Accédez au site AD’AU pour obtenir l’ensemble des informations relatives aux pièces nécessaires à fournir pour la réalisation de votre projet. Pas à pas, ce site vous guide pour constituer l’ensemble des documents de votre projet. Vous pourrez alors télécharger les documents pdf élaborés.
- Sur le guichet numérique : cliquez sur Rubrique « Formuler » / Bouton « Aide à la définition du projet »
ETAPE 3 : Transmettre les documents
Télécharger, renseigner, transmettez l’ensemble des pièces de votre dossier. En fonction de votre besoin et projet, différents accès sont disponibles:
- Sur le guichet numérique Rubrique « Formuler »
- Cliquez sur votre type de demande et renseigner et/ou télécharger vos document et transmettez !
Les différentes demandes
- CUa : Certificat d’urbanisme d’information sur la règlementation de la parcelle
- CUb: Certificat d’urbanisme d’information pour réalisation d’une opération décrite
- DP: Déclaration préalable
- PC : Permis de construite
- DPMI: Déclaration préalable de maison individuelle
- PCMI : Permis de construir d’une maison individuelle
- PD: Permis de démolir
- DPLT: Déclaration de lotissement
- PA: Permis d’aménager (autorisation d’urbanisme qui permet à la mairie de contrôler l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs)
- Dcc: Déclaration de cession (cession d’un fond de commerce, d’un fond artisanal ou bail commercial, ..)
Cliquez sur votre type de demande et renseigner et/ou télécharger vos document et transmettez !
ETAPE 4 : Suivre l’avancement de votre dossier
Rubrique « Suivre »
Vous pouvez à tous moment suivre avancement de votre dossier dans la rubrique suivre.
Bon à Savoir :
– Vous pouvez toujours prendre rendez-vous en mairie pour valider la faisabilité de votre projet.
– Vous pouvez également aller dans l’étape 3 pour demander un certificat d’urbanisme d’information sur la règlementation de la parcelle (CUa) ou un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) qui vous renseigne sur la faisabilité d’un projet.