Equidé

Être détenteur d'équidé, c’est du soin, du temps accordé aux chevaux, poneys ou ânes que vous hébergez. Vos démarches sanitaires sont essentielles pour les protéger.

Quelles obligations?

Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ?

Vous devez déclarer auprès de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) : le(s) lieu(x) de stationnement d’équidé(s) dont vous êtes responsable, depuis le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010.

Le principal objectif de cette déclaration est d’ordre sanitaire.

 

Qui est concerné ?

Cette déclaration concerne tous les détenteurs d’équidé(s) : qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l’exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaire des équidés; cheval, poney ou âne : Pré, structure équestre, foirail…
Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Deux moyens de déclaration possibles

  • Déclaration en ligne sur le site de l’Institut Français du cheval et de l’équitation (IFCE)
  • Déclaration papier  : vous pouvez vous procurer un formulaire papier auprès de l’IFCE par téléphone
Site IFCE