Autorisation de sortie du territoire
AnUn mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Quelles démarches sont à effectuer ? Il n’y pas besoin de se déplacer. L’AST prend la forme d’un formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur. L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Question-réponse
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Vérifié le 22/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après l'étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
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Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association.
Service en ligne
Créer votre compte association -
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables (spams) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
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Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
À savoir
en raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.
Si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
Où s’adresser ?
Questions ? Réponses !
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Nous vous guidons dans la démarche.