Autorisation de voirie & travaux
Pose d'un échafaudage, installation temporaire d'une benne sur la voie publique, ou stationnement d'un camion de déménagement, l'occupation du domaine public nécessite des autorisations.
Si vous devez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez demander une autorisation auprès de la commune.
Il vous suffit de remplir le formulaire CERFA suivant et de le transmettre en mairie.
Un arrêté sera ensuite rédigé et transmit :
- aux services de la préfecture
- au demandeur
- au service de gendarmerie
- aux services et personnes impactées par l’arrêté. (Exemple Le réseau de bus Transdev, ou le ramassage des déchets SIEED)