Carte grise
Retrouver les démarches concernant l'immatriculation de cotre véhicule.
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
La préfecture ne délivre plus de carte grise : la demande de carte grise est a effectuer en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
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Question-réponse
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Vous devez faire la demande par courrier.
Où s’adresser ?
Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.
Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.
Exemple
La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.
Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.