Carte grise

Retrouver les démarches concernant l'immatriculation de cotre véhicule.

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

La préfecture ne délivre plus de carte grise : la demande de carte grise est a effectuer en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr

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Question-réponse

Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vidéo - Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?

Oui, vous pouvez cumuler votre emploi dans la fonction publique avec une ou plusieurs autres activités.

Toutefois, les activités pouvant être cumulées avec un emploi public sont limitées.

Et les possibilités de cumul diffèrent selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel ou que vous occupez un emploi à temps non complet (ou incomplet).

Et selon l'activité envisagée, elle peut être soumise à autorisation ou à déclaration ou être, dans certains cas, librement exercée.

Dans tous les cas, l'activité que vous cumulez avec votre emploi public doit être compatible avec vos obligations de service dans la fonction publique.

Elle ne doit pas porter atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service public.

Elle ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique.

Elle ne doit pas non plus vous placer dans une situation de conflit d'intérêts.