Carte grise
Retrouver les démarches concernant l'immatriculation de cotre véhicule.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/carte-grise-0x0-c-default.jpg)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
La préfecture ne délivre plus de carte grise : la demande de carte grise est a effectuer en ligne sur le site immatriculation.ants.gouv.fr
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Fiche pratique
Rémunération du dirigeant d'une association
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En principe, pour qu'une association soit non lucrative et exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de gestion désintéressée de l'association.
Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion, quels sont les organismes concernés par cette dérogation, quels sont les modes de rémunération ?
Nous vous donnons les informations utiles.