Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Les démarches nécessaires à l'établissement ou au renouvellement d'une Carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport.
La mairie de Gambais n’est pas habilitée à établir les cartes nationales d’identité ou les passeports.
Vous pouvez vous rendre dans des mairies comme Houdan, Jouars-Pontchartrain ou encore Rambouillet. Il n’est pas obligatoire de vous rendre dans une mairie de votre département de domicile.
Pour tout savoir sur la carte nationale d'identité
Fiche pratique
État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la commission de surendettement déclare un dossier recevable, elle examine la situation du demandeur et fait un état de son endettement (ou état du passif).
Cet état permet de déterminer l'orientation à donner au dossier, c'est-à-dire la procédure de traitement du surendettement à appliquer (plan conventionnel de redressement ou mesures imposées ou rétablissement personnel).
Voici les principales étapes permettant de dresser l'état d'endettement et d'orienter le dossier de surendettement :
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
-
Banque de France
-
Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
-
Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
Pour tout savoir sur le passeport
Fiche pratique
État d'endettement et orientation du dossier de surendettement
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque la commission de surendettement déclare un dossier recevable, elle examine la situation du demandeur et fait un état de son endettement (ou état du passif).
Cet état permet de déterminer l'orientation à donner au dossier, c'est-à-dire la procédure de traitement du surendettement à appliquer (plan conventionnel de redressement ou mesures imposées ou rétablissement personnel).
Voici les principales étapes permettant de dresser l'état d'endettement et d'orienter le dossier de surendettement :
Et aussi
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
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Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
Comment faire pour avoir un passeport rapidement ?