Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Les démarches nécessaires à l'établissement ou au renouvellement d'une Carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport.

La mairie de Gambais n’est pas habilitée à établir les cartes nationales d’identité ou les passeports.

Vous pouvez vous rendre dans des mairies comme Houdan, Jouars-Pontchartrain ou encore Rambouillet.  Il n’est pas obligatoire de vous rendre dans une mairie de votre département de domicile.

Pour tout savoir sur la carte nationale d'identité
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Assurance habitation  > Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?

Question-réponse

Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?

Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.

C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.

Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.

Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.

De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.

Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour tout savoir sur le passeport
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Question-réponse

Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?

Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.

C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.

Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.

Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.

De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.

Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.

Un modèle de document est disponible :

Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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Pour en savoir plus

Comment faire pour avoir un passeport rapidement ?

Il faut vérifier régulièrement sur les sites, vitemonpasseport.fr ou encore rendezvouspasseport.ants.gouv.fr.
Ces sites permettent de trouver les premiers créneaux disponibles à proximité de chez vous. Personne n’est à l’abri d’un désistement ou de la mise en ligne de nouveaux créneau
Vite Mon Passeport IDF Rendez vous Passeport