Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Les démarches nécessaires à l'établissement ou au renouvellement d'une Carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/10/passeport-0x0-c-default.jpg)
La mairie de Gambais n’est pas habilitée à établir les cartes nationales d’identité ou les passeports.
Vous pouvez vous rendre dans des mairies comme Houdan, Jouars-Pontchartrain ou encore Rambouillet. Il n’est pas obligatoire de vous rendre dans une mairie de votre département de domicile.
Pour tout savoir sur la carte nationale d'identité
Fiche pratique
Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022 est encadré par des loyers de référence fixés par arrêté préfectoral. Le propriétaire peut également demander un complément de loyer, dans certains cas.
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Indice de référence des loyers (IRL)
Logement
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Encadrement des loyers à Bordeaux
Métropole de Bordeaux
-
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
-
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Pour tout savoir sur le passeport
Fiche pratique
Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022 est encadré par des loyers de référence fixés par arrêté préfectoral. Le propriétaire peut également demander un complément de loyer, dans certains cas.
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Indice de référence des loyers (IRL)
Logement
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Encadrement des loyers à Bordeaux
Métropole de Bordeaux
-
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
-
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Comment faire pour avoir un passeport rapidement ?