Changement de nom / prénom
Changement de nom ou de prénom, c'est possible depuis le 1 juillet grâce à une procédure simplifiée.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Changement-de-nom-prenom-0x0-c-default.jpg)
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime. De même, à compter du 1er juillet 2022, la procédure pour changer de nom de famille est simplifiée.
Vous pouvez faire votre demande de changement de prénom/nom auprès de la Mairie de Gambais si vous êtes né à Gambais ou si vous y résidez.
Changement de Prénom
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ?
- Épave : que devient la voiture accidentée ?
- Véhicule à détruire et carte grise
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Vendre ou donner son véhicule
Changement de nom
Formulaire
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l'acquéreur), puis être signé par les 2 parties, même s'il s'agit d'un don (ou cession à titre gratuit).
S'il y a plusieurs cotitulaires, ou co-héritiers chacun doit le signer.
Le vendeur conserve l'exemplaire n°1 et remet l'exemplaire n°2 au nouveau propriétaire avec les autres éléments nécessaires à la vente.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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