Comment créer une association ?
Le tissu associatif est le cœur de vie d'une commune. Retrouvez les formalités administratives liées à la création et l'évolution des associations.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/creation-association-0x0-c-default.jpg)
Création d'une association
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Argent - Impôts - Consommation
-
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
Evolution de l'association
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Questions ? Réponses !
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