Comment créer une association ?
Le tissu associatif est le cœur de vie d'une commune. Retrouvez les formalités administratives liées à la création et l'évolution des associations.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/creation-association-0x0-c-default.jpg)
Création d'une association
Question-réponse
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière d'un bien en indivision est établie au nom des indivisaires.
Toutefois, vous êtes soumis à des règles particulières lorsque l'indivision est issue d'une succession.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
Evolution de l'association
Question-réponse
Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière d'un bien en indivision est établie au nom des indivisaires.
Toutefois, vous êtes soumis à des règles particulières lorsque l'indivision est issue d'une succession.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances