Comment créer une association ?

Le tissu associatif est le cœur de vie d'une commune. Retrouvez les formalités administratives liées à la création et l'évolution des associations.

Création d'une association

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Armes  > Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Question-réponse

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du formulaire de contact

Questions ? Réponses !

Et aussi

Evolution de l'association

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Question-réponse

Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?

Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la catégorie C ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la catégorie B ou A.

Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 €.

Où s’adresser ?

Préfecture

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

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