Comment créer une association ?
Le tissu associatif est le cœur de vie d'une commune. Retrouvez les formalités administratives liées à la création et l'évolution des associations.
Création d'une association
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
-
Logement
Evolution de l'association
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
-
Logement