Comment créer une association ?
Le tissu associatif est le cœur de vie d'une commune. Retrouvez les formalités administratives liées à la création et l'évolution des associations.
Création d'une association
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Evolution de l'association
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
-
Logement
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France