Comment créer une association ?

Le tissu associatif est le cœur de vie d'une commune. Retrouvez les formalités administratives liées à la création et l'évolution des associations.

Création d'une association

Formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Evolution de l'association

Formulaire

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

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