Créer son entreprise
Des informations utiles pour la création de votre entreprise, référencement sur notre site.
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Etre référencé sur le site de la mairie
Vous avez une entreprise sur la commune de Gambais ? Vous pouvez être référencé sur le site internet de la commune, merci d’envoyer votre demande par mail à communication@gambais.fr
en précisant les éléments suivants:
- Nom de votre entreprise
- Domaine d’activité
- Adresse / mail / site
- Numéro de Siret
Etre référencé sur la plateforme Coeur Yvelines
La Communauté de communes « Cœur d’Yvelines » qui, depuis janvier 2014, rassemble 31 communes et près de 50 000 habitants fait évoluer son organisation en fonction des missions de service public qui lui sont confiées au fil du temps par les communes membres.
Aussi, nous avons souhaité mettre ce site internet à votre disposition pour vous informer des moyens mis en œuvre et des actions entreprises par Cœur d’Yvelines pour faire face à ses obligations.
Un site pour mettre en relation
- Employeur sur le territoire Cœur d’Yvelines
- Actifs désireux de travailler sur le territoire Cœur d’Yvelines
Créer son entreprise
Question-réponse
Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le candidat qui souhaite participer à un marché public doit prouver qu'il est à jour dans ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, il doit fournir une attestation de vigilance et une attestation de régularité fiscales. S'il ne le fait pas dans un délai fixé par l'acheteur public, son offre risque d'être rejetée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Ressources humaines
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Présentation du dossier de candidature à un marché public
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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Fiche explicative : arrêté du 29 mars 2017
Ministère chargé de l'économie
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Fiche explicative : attestation de régularité fiscale via le CFP
Direction générale des finances publiques
-
Commission européenne