Créer son entreprise
Des informations utiles pour la création de votre entreprise, référencement sur notre site.
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Etre référencé sur le site de la mairie
Vous avez une entreprise sur la commune de Gambais ? Vous pouvez être référencé sur le site internet de la commune, merci d’envoyer votre demande par mail à communication@gambais.fr
en précisant les éléments suivants:
- Nom de votre entreprise
- Domaine d’activité
- Adresse / mail / site
- Numéro de Siret
Etre référencé sur la plateforme Coeur Yvelines
La Communauté de communes « Cœur d’Yvelines » qui, depuis janvier 2014, rassemble 31 communes et près de 50 000 habitants fait évoluer son organisation en fonction des missions de service public qui lui sont confiées au fil du temps par les communes membres.
Aussi, nous avons souhaité mettre ce site internet à votre disposition pour vous informer des moyens mis en œuvre et des actions entreprises par Cœur d’Yvelines pour faire face à ses obligations.
Un site pour mettre en relation
- Employeur sur le territoire Cœur d’Yvelines
- Actifs désireux de travailler sur le territoire Cœur d’Yvelines
Créer son entreprise
Fiche pratique
Documents de marché public
Vérifié le 12/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour passer un marché, un acheteur fournit toutes les informations nécessaires aux candidats potentiels afin qu'ils répondent le plus précisément possible à son besoin : avis de marché, documents de la consultation, etc.
Si il y a une divergences entre ces différents documents, la hiérarchie est la suivante : acte d'engagement, CCAP, CCTP, CCAG, CCTG, actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants postérieurs à la notification du marché, offre du titulaire.
Cette hiérarchie est établie par le cahier des clauses administratives.
Et aussi
-
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
-
Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT)
Ministère chargé des finances