Décès
La déclaration de décès a effectuer en mairie
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En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.
Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Bon à savoir:
- Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
- Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
- Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Fiche pratique
Contraception d'urgence
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La contraception d'urgence médicamenteuse, parfois appelée à tort « pilule du lendemain », est un médicament à utiliser le plus rapidement possible en cas de rapport sexuel non protégé ou mal protégé.
La contraception d'urgence peut aussi se présenter sous la forme d'un dispositif intra-utérin au cuivre (aussi appelé stérilet).
Nous vous présentons les informations à connaître.
La contraception d'urgence médicamenteuse peut être utilisée jusqu'à 5 jours après le rapport. Ce médicament agit principalement en retardant l'ovulation.
Pour en savoir plus
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Site d'information sur les modes de contraception
Santé publique France