Décès
La déclaration de décès a effectuer en mairie
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En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.
Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Bon à savoir:
- Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
- Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
- Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Fiche pratique
Réserve citoyenne de défense et de sécurité
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France ?
La réserve citoyenne vous permet de participer à des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité.
Pour pouvoir vous engager, vous devez remplir certaines conditions.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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