Décès
La déclaration de décès a effectuer en mairie
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/AdobeStock_350933345-0x0-c-default.jpg)
En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.
Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Bon à savoir:
- Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
- Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
- Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Question-réponse
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Vérifié le 07/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...
Questions ? Réponses !
-
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Comment conduire malgré le handicap ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Permis de conduire : réglementation liée au handicap
Ministère chargé de l'intérieur
-
Le site du Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap (CEREMH)
Centre de ressources et d'innovation mobilité handicap