Décès

La déclaration de décès a effectuer en mairie

En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :

certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.

Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.

Bon à savoir:

Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un permis probatoire ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec EAD.