Décès
La déclaration de décès a effectuer en mairie
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En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.
Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Bon à savoir:
- Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
- Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
- Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)