Décès

La déclaration de décès a effectuer en mairie

En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès  (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :

  • certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
  • du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.

Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.

Bon à savoir:

  • Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
  • Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
  • Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans la fonction publique  > Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

Question-réponse

Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

Vérifié le 29/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.

Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

    • Fête de la Nativité
    • Fête des Saints Vartanants
    • Commémoration du 24 avril

  • Fête du Vesak (Jour du Bouddha)

    La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

    • Chavouot (Pentecôte)
    • Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
    • Yom Kippour (Grand pardon)

    Les fêtes commencent la veille au soir.

    • Aïd El Adha
    • Al Mawlid Ennabi
    • Aïd El Fitr

    Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

    • Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
    • Grand Vendredi Saint
    • Ascension

Cette liste n'est qu'indicative.

Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.

not exist : /media/disk2/www/clients/client14/web16/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php