Décès
La déclaration de décès a effectuer en mairie
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/AdobeStock_350933345-0x0-c-default.jpg)
En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.
Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Bon à savoir:
- Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
- Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
- Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Comment faire si...
Je pars de chez mes parents
Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Logement
-
Aides personnelles au logement
Logement
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
-
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Argent - Impôts - Consommation
-
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
-
Action logement : aide pour le jeune salarié à trouver un logement en colocation
Action logement
-
Aide Mobili-Pass d'Action logement
Action logement
-
Agri-Mobilité d'Action logement
Action logement
-
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Solutions de logement temporaire pour agents de l'État affectés en Île-de-France
Ministère chargé du logement
-
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement
Médiateur national de l'énergie
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
-
Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
-
Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports