Décès
La déclaration de décès a effectuer en mairie
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En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.
Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Bon à savoir:
- Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
- Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
- Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Fiche pratique
Obligations des encadrants d'activités sportives menées en structure d'animation
Vérifié le 25/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un centre de loisirs, un centre ou une colonie de vacances peut proposer des activités physiques et sportives aux enfants qui sont accueillis. La structure doit assurer la sécurité des participants. Les règles d'encadrement dépendent de l'activité pratiquée. En effet, pour les sports à contraintes particulières, une réglementation spécifique s'applique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
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Obligations des éducateurs et établissements sportifs
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Opération "J'apprends à nager"
Ministère chargé des sports
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Sports à contraintes particulières : cadre réglementaire spécifique
Legifrance