Décès
La déclaration de décès a effectuer en mairie
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En cas de décès d’un proche vous devez vous présenter à la mairie du lieu de décès au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès (hors week-ends et jours fériés) muni des pièces suivantes :
- certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès (certificat bleu)
- du livret de famille et/ou de la pièce d’identité de la personne décédée.
Il vous appartient de prendre contact avec les Pompes Funèbres de votre choix pour l’organisation des obsèques.
Bon à savoir:
- Les frais d’obsèques doivent être réglés par les ascendants ou descendants de la personne défunte.
- Toutefois, ces derniers peuvent demander à ce que les sommes à payer soient directement prélevées sur le compte bancaire du défunt.
- Les frais liés aux funérailles peuvent être déduits des droits de succession dans la limite de 1500 €.
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Questions ? Réponses !
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Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
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Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
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L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Pour en savoir plus
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)