Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
-
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Transfert d'argent par mandat cash
Vérifié le 12/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez transférer de l'argent liquide à la personne de votre choix ? Vous pouvez utiliser le mandat cash. On vous explique comment faire.
Et aussi
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Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
Argent - Impôts - Consommation