Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Étapes de vie
-
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
-
Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)
Social - Santé
-
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Vérifié le 12/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) consiste en une exonération temporaire de cotisations sociales en début d'activité. Le bénéfice de l'Acre et les formalités à accomplir diffèrent pour les micro-entrepreneurs (« auto-entrepreneurs »).
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