Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour exprimer des revendications professionnelles collectives, les salariés bénéficient d'un droit de grève. Comment utiliser ce droit ? La grève peut-elle être abusive ? Le salarié doit-il informer son employeur ? Doit-on respecter un préavis avant d'utiliser le droit de grève ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Droit de grève d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour exprimer des revendications professionnelles collectives, les salariés bénéficient d'un droit de grève. Comment utiliser ce droit ? La grève peut-elle être abusive ? Le salarié doit-il informer son employeur ? Doit-on respecter un préavis avant d'utiliser le droit de grève ? Nous faisons un point sur la réglementation.