Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité
-
Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice
-
Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
-
Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
Vérifié le 04/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Collège et lycée : règlement intérieur
Famille - Scolarité
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Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
Justice
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Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
Justice
Pour en savoir plus
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Comment faire pour créer une association ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Créer et gérer une Maison des lycéens
Ministère chargé de l'éducation