Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Titre de reconnaissance de la Nation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Carte du combattant
Vérifié le 03/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Titre de reconnaissance de la Nation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Opérations extérieures associées à la carte du combattant
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Maisons de retraite (EHPAD) labellisées Bleuets de France
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)