Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Vérifié le 25/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ressortissant étranger (sauf européen), vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire vie privée et familiale ou travailleur temporaire/salarié pour motif exceptionnel ou humanitaire, sous conditions. Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture. La carte vous autorise à travailler, mais sa délivrance n'est pas de droit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Étranger - Europe
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?
Vérifié le 25/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ressortissant étranger (sauf européen), vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire vie privée et familiale ou travailleur temporaire/salarié pour motif exceptionnel ou humanitaire, sous conditions. Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture. La carte vous autorise à travailler, mais sa délivrance n'est pas de droit.
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Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Étranger - Europe