Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Argent - Impôts - Consommation
-
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
-
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis de conduire
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis de conduire
Transports - Mobilité
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Modèle de document
Déclarer une modification de risque à son assureur
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Modification du contrat d'assurance auto ou moto
Argent - Impôts - Consommation
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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
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Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité