Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/AdobeStock_308213175-0x0-c-default.jpeg)
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPE
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l'objet d'une restructuration et qui démissionne peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire.
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Indemnité de départ volontaire dans la FPE
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l'objet d'une restructuration et qui démissionne peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité de départ volontaire.