Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/AdobeStock_308213175-0x0-c-default.jpeg)
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité.
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité.