Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements  (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés  sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable  en mairie.

 

 

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.

Modèle de lettre pour une déclaration

Fiche pratique

Formations et diplômes niveau Bac + 2

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ces formations préparent les étudiants en 2 ans. Les classes préparatoires préparent aux concours des grandes écoles commerciales, scientifiques et littéraires.