Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements  (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés  sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable  en mairie.

 

 

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.

Modèle de lettre pour une déclaration

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.