Déclarer un évènement

L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.

Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement

Les évènements  (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés  sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable  en mairie.

 

 

Fiche pratique

Placements en bourse

Vérifié le 13/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Et aussi

Modèle de lettre pour une déclaration

Fiche pratique

Placements en bourse

Vérifié le 13/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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