Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Lorsqu'une entreprise a des difficultés économiques ou si elle ferme définitivement par exemple, elle peut licencier un salarié pour motif économique.
Quelle est la définition d'un licenciement pour motif économique ? Quelles sont les causes qui peuvent justifier un licenciement pour motif économique ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
-
Licenciement pour motif économique
Travail - Formation
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
Vérifié le 18/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Lorsqu'une entreprise a des difficultés économiques ou si elle ferme définitivement par exemple, elle peut licencier un salarié pour motif économique.
Quelle est la définition d'un licenciement pour motif économique ? Quelles sont les causes qui peuvent justifier un licenciement pour motif économique ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Et aussi
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Licenciement pour motif économique
Travail - Formation