Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement d'un logement (à construire ou en cours de construction), le promoteur et l'acheteur peuvent signer un contrat de réservation. Il détermine les conditions précises de la vente.
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Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Contrat de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement d'un logement (à construire ou en cours de construction), le promoteur et l'acheteur peuvent signer un contrat de réservation. Il détermine les conditions précises de la vente.