Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
Questions ? Réponses !
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
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Nationalité française d'un enfant adopté
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Nationalité française d'un enfant recueilli
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Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
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