Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Modèle de lettre pour une déclaration
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Obligation de quitter la France (OQTF)
Étranger - Europe
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)