Déclarer un évènement
L'organisation d'évènement sur la voie publique nécessite une déclaration préalable.
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Fiche pratique d'information pour l'organisation d'un évènement
Les évènements (cortège, défilé, rassemblement, manifestation,….) organisés sur la voie publique nécessite d’effectuer un déclaration préalable en mairie.
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative
Modèle de lettre pour une déclaration
Fiche pratique
Appel public à la générosité par une association ou une fondation
Vérifié le 28/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
-
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations
-
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Compte d'emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité
Ministère chargé de la vie associative